POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 25 août 2026

L’ONG FED TOGO accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des visiteurs de son site Internet, de ses bénéficiaires, partenaires, membres, bénévoles, donateurs et de toute personne qui entre en relation avec l’organisation.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, comment elles sont protégées et quels sont les droits des personnes concernées.

L’ONG FED TOGO s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en République togolaise, notamment à la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre des activités de l’ONG FED TOGO est :

ONG FED TOGO
Rue Namiele
BP 81, Mango – Togo
E-mail : info@ongfedtg.com
Site Internet : www.ongfedtg.com

Lorsque cela est nécessaire, l’ONG FED TOGO peut désigner un responsable ou un point de contact chargé spécifiquement des questions relatives à la protection des données personnelles.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon la nature de votre interaction avec l’ONG FED TOGO, nous pouvons être amenés à collecter certaines informations personnelles, notamment :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse ou localité ;
informations relatives à votre organisation ou structure ;
informations communiquées lorsque vous nous contactez ;
informations nécessaires à votre participation à un programme, une activité ou un projet ;
informations relatives aux bénévoles, partenaires, donateurs ou participants à nos activités ;
toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer.

Nous pouvons également recevoir certaines informations techniques lors de la consultation du site, telles que le type d’appareil, le navigateur utilisé, l’adresse IP ou des informations relatives à la navigation, dans la mesure où ces informations sont effectivement collectées par les outils techniques utilisés sur notre site.

3. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire pour les finalités légitimes de l’ONG FED TOGO.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

répondre aux demandes et messages qui nous sont adressés ;
communiquer avec les bénéficiaires, membres, bénévoles, partenaires et donateurs ;
gérer la participation aux activités et programmes de l’ONG ;
assurer le suivi des projets et actions communautaires ;
organiser des activités de sensibilisation, d’éducation, de santé, de protection de l’environnement et de plaidoyer ;
assurer la gestion administrative de l’organisation ;
informer les personnes intéressées de nos activités et projets, lorsque cela est autorisé ;
produire des statistiques et améliorer nos services et notre site Internet ;
satisfaire à nos obligations légales et réglementaires ;
protéger les droits, la sécurité et les intérêts légitimes de l’ONG FED TOGO et des personnes concernées.

L’ONG FED TOGO ne collecte pas de données personnelles à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

4. Principes applicables au traitement des données

L’ONG FED TOGO s’engage à respecter les principes suivants :

Licéité et transparence : les données sont traitées de manière loyale et transparente.

Finalité déterminée : les données sont collectées pour des finalités précises, légitimes et clairement identifiées.

Minimisation : seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

Exactitude : l’ONG s’efforce de maintenir des données exactes et à jour.

Confidentialité : les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.

Sécurité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de prévenir notamment l’accès non autorisé, la perte, la destruction, la modification ou la divulgation des données.

5. Base du traitement

Selon le contexte, le traitement des données personnelles peut notamment être fondé sur :

le consentement de la personne concernée ;
la nécessité de répondre à une demande formulée par la personne ;
l’exécution d’une relation ou d’un engagement avec la personne concernée ;
le respect d’une obligation légale ;
la poursuite des intérêts légitimes de l’ONG FED TOGO, dans le respect des droits et libertés des personnes.

Lorsque le consentement est nécessaire, la personne concernée est informée de manière appropriée et peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, retirer son consentement.

6. Confidentialité et accès aux données

Les données personnelles sont considérées comme confidentielles.

Elles peuvent être accessibles uniquement aux membres, collaborateurs, prestataires ou partenaires de l’ONG FED TOGO qui ont besoin d’y accéder pour accomplir une mission déterminée.

Lorsque l’ONG fait appel à un prestataire externe susceptible d’accéder à des données personnelles, elle veille, lorsque cela est applicable, à ce que ce prestataire présente des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité et n’utilise les données que conformément aux instructions reçues.

L’ONG FED TOGO ne vend, ne loue et ne commercialise pas les données personnelles des personnes concernées.

7. Communication des données à des tiers

Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être communiquées lorsque cela est nécessaire :

à la réalisation d'un projet ou programme de l’ONG ;
à des partenaires institutionnels ou techniques autorisés, lorsque cette communication est nécessaire et légalement justifiée ;
à des prestataires intervenant pour le compte de l’ONG ;
pour satisfaire à une obligation légale ou à une demande d’une autorité compétente ;
pour protéger les droits, la sécurité ou les intérêts légitimes de l’ONG ou des personnes concernées.

Lorsque la communication de données à un tiers est nécessaire, l’ONG FED TOGO veille à limiter les informations communiquées à celles qui sont strictement nécessaires.

8. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou nécessité particulière justifiant une conservation plus longue.

À l’expiration de la période de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation le permet.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et la finalité du traitement.

9. Sécurité des données

L’ONG FED TOGO met en œuvre des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les données personnelles contre :

les accès non autorisés ;
la divulgation illicite ;
la perte ou la destruction ;
l’altération ou la modification non autorisée ;
l’utilisation abusive des données.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées.

Lorsque des informations sont transmises par Internet, l’ONG rappelle toutefois qu’aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Cookies et technologies similaires

Le site Internet de l’ONG FED TOGO peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Certains cookies peuvent également être utilisés à des fins de statistiques ou de mesure d’audience, selon les outils effectivement installés sur le site.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter ou de bloquer certains cookies. Cette désactivation peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

11. Liens vers des sites tiers

Le site de l’ONG FED TOGO peut contenir des liens vers des sites Internet ou services appartenant à des tiers.

L’ONG FED TOGO n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites tiers.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des sites qu’ils visitent.

12. Données relatives aux enfants et aux personnes vulnérables

Dans le cadre de ses programmes communautaires, l’ONG FED TOGO peut être amenée à intervenir auprès de mineurs ou de personnes vulnérables.

Lorsque des données personnelles concernant des enfants ou des personnes vulnérables doivent être collectées, l’ONG applique des mesures de protection renforcées et veille, lorsque cela est requis, à obtenir les autorisations ou consentements appropriés des représentants légalement habilités.

Les informations concernant les bénéficiaires vulnérables ne doivent être utilisées que dans le cadre des finalités légitimes du programme concerné.

13. Photographies, vidéos et droit à l’image

Dans le cadre de ses activités, l’ONG FED TOGO peut réaliser des photographies ou vidéos destinées à documenter, sensibiliser ou présenter ses actions.

Lorsque ces images permettent d’identifier directement une personne, l’ONG veille à respecter les règles applicables au droit à l’image et à la protection des données personnelles.

Lorsque cela est nécessaire, une autorisation appropriée est obtenue avant toute utilisation ou publication.

Une attention particulière est accordée aux images représentant des enfants, des bénéficiaires vulnérables ou des personnes dont la situation nécessite une protection particulière.

14. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions et limites prévues par la loi, de droits relatifs à ses données personnelles.

Ces droits peuvent notamment comprendre :

le droit d’être informé sur l’utilisation de ses données ;
le droit d’accéder aux données la concernant ;
le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
le droit de demander, lorsque les conditions légales sont réunies, la suppression de certaines données ;
le droit de s’opposer à certains traitements ;
le droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
le droit de demander la limitation de certains traitements, lorsque ce droit est applicable ;
tout autre droit reconnu par la législation togolaise applicable.

Toute demande doit permettre à l’ONG d’identifier raisonnablement la personne concernée et de comprendre la nature de la demande.

15. Comment exercer vos droits ?

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter l’ONG FED TOGO :

ONG FED TOGO
Rue Namiele, BP 81
Mango – Togo
E-mail : info@ongfedtg.com

Objet recommandé : « Protection des données personnelles »

L’ONG FED TOGO s’efforcera de traiter les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses, l’ONG peut demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur.

16. Violations de données personnelles

En cas d’incident susceptible de compromettre la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de données personnelles, l’ONG FED TOGO prendra les mesures appropriées pour limiter les conséquences de l’incident, rétablir la sécurité des données et effectuer, lorsque cela est légalement requis, les notifications nécessaires aux autorités compétentes et aux personnes concernées.

17. Transfert de données

Lorsque des données personnelles doivent être transférées ou rendues accessibles en dehors du Togo, l’ONG FED TOGO veille à ce que ce transfert soit effectué conformément aux exigences légales applicables et que les garanties appropriées soient mises en place lorsque cela est nécessaire.

18. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte :

de l’évolution des activités de l’ONG FED TOGO ;
des modifications du site Internet ;
de l’évolution des technologies utilisées ;
des changements législatifs ou réglementaires ;
des recommandations des autorités compétentes en matière de protection des données.

La version la plus récente est publiée sur le site www.ongfedtg.com.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique.

19. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si une personne estime que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles n’ont pas été respectés, elle peut, après avoir pris contact avec l’ONG FED TOGO lorsque cela est approprié, exercer les recours prévus par la législation togolaise auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

La législation togolaise prévoit une autorité nationale chargée de la protection des données à caractère personnel.

20. Entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa date de publication sur le site Internet de l’ONG FED TOGO.

ONG FED TOGO
Rue Namiele – BP 81
Mango, Togo
E-mail : info@ongfedtg.com
Site web : www.ongfedtg.com